Règlement Intérieur

La mise en pension implique l’acceptation sans réserve du présent règlement

actualisé le 04/08/2018

Horaires

  • La mise en pension ou la reprise des animaux se font entre 09h30 et 13h30 ou entre 15h30 et 18h30.
  • La sonnette se coupe 10 minutes avant la fermeture. Veuillez vous présenter au plus tard à 13h20 ou 18h20.
  • Toute demande d’ouverture en dehors des horaires normaux sera sur-facturée 30€00 par demi-heure de dépassement.
  • La pension est fermée tous les Mercredis ainsi que le 1er Janvier, Le 1er Mai et le 25 Décembre. Tout client se présentant ces jours là se verra refuser l’accès à l’établissement.

Santé

  • La pension reçoit tous les chiens, chats et NAC, à l’exception des sujets atteints de maladie contagieuse, et se réserve le droit de refuser tout animal pour raison de santé, même si le séjour a fait l’objet d’une réservation.
  • Hormis le vaccin antirabique pour les chiens de catégories I et II, en France, il n’existe pas d’obligation légale concernant la vaccination des animaux de compagnie. Toutefois, afin de les protéger au mieux contre certaines maladies et virus, les vaccins sont fortement conseillés. Tout propriétaire d’un animal dont le protocole vaccinal n’aura pas été respecté devra signer une décharge dégagent la pension de toute responsabilité en cas de contagion par une de ces maladies ou virus.
  • En revanche, l’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques est prescrite à l’article L. 212-10. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
  • Le propriétaire s’engage à signaler tous les problèmes de santé et les antécédents de nature à affecter le comportement de l’animal durant son séjour.
  • En cas de maladie, le responsable de la pension s’engage à prodiguer les meilleurs soins à l’animal mais décline toute responsabilité en cas de décès. En cas d’incident dont nous pourrions être tenus responsables, l’animal sera soigné à nos frais par le Dr Rajaut à Nîmes. Aucune prise en charge ne sera éffectuée pour une facturation établie par un vétérinaire autre que celui de la pension.
  • La pension s’engage à prodiguer tous les soins nécessaires au bien-être de l’animal – chien, chat ou NAC – qui lui est confié. La mise en pension dans un établissement spécialisé et sous contrôle vétérinaire ne pouvant malheureusement être gage de santé éternelle, des accidents imprévisibles et indépendants des soins et de l’attention prodigués, peuvent survenir, comme c’est le cas pour tout être vivant, que ce soit au domicile ou à l’extérieur.
  • Les frais supplémentaires pouvant résulter de consultations vétérinaires, maladies, blessures, accidents, médicaments, aliments spécifiques, déplacements, etc, ne sont pas compris dans le montant de la pension. Ils seront à la charge exclusive du propriétaire et devront être réglés à la reprise de l’animal. La pension est cliente des cliniques vétérinaire de Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert et Bernis afin de pouvoir répondre à toute situation d’urgence.
  • Si l’animal est sous traitement lors de période de pension, les médicaments seront administrés sans supplément de prix, néanmoins, le propriétaire devra fournir les ordonnances vétérinaires ainsi que des portions de fromage fondu (style « vache qui rit ») avec les remèdes. Des soins basiques pourront aussi être prodigués (collyres, pommades…) à condition que l’animal se laisse manipuler par les pensionneurs.
  • Les chiennes en chaleur sont admises, néanmoins, leur état devra être signalée lors de l’arrivée. En cas d’omission, la pension ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences.
  • Les chats mâles de plus de 4 mois doivent être impérativement castrés.
  • Aucun animal malade – chien, chat ou NAC – ne peut être admis s’il n’est pas muni d’un certificat vétérinaire attestant la non-contagiosité de l’affection dont il est atteint, ainsi que d’une ordonnance du traitement à suivre, s’il y a lieu.
  • Les animaux très âgés – chiens, chats, NAC – ne seront admis que s’ils font l’objet d’un suivi vétérinaire régulier ou s’ils sont accompagnés d’un certificat de bonne santé datant de moins d’un mois.
  • Les animaux – chiens, chats, NAC – doivent à leur arrivée être exempts de puces, tiques ou autres parasites indésirables ainsi que vermifugés.

Responsabilité

  • La pension est responsable des éventuels dégâts causés à des tiers par tout animal durant son séjour, à compter du moment où l’animal a été remis en main propre à un responsable de l’établissement. Le propriétaire ou son mandataire est donc tenu de déposer ou récupérer son animal à l’intérieur même des bâtiments, la responsabilité n’étant engagée qu’à l’intérieur même de la pension, et en aucun cas sur le parking ou les abords des locaux. Par mesure de précaution, il est exigé que les chiens soient en laisse, les chats et NAC en cage.
  • En cas de maladie contractée pendant le séjour de l’animal, les frais afférents aux soins sont couverts par la pension sous réserve que le diagnostic vétérinaire implique sa responsabilité. Sont exclus les affections dont les délais d’incubation prouvent que la maladie a été contractée à l’extérieur de la pension, ainsi que les eczémas chroniques ou les suites et conséquences de lésions, même non constatées à l’entrée.
  • Le fait de confier un animal, quel qu’il soit – chien, chat ou NAC – implique que l’expérience des cogérants des pensionneurs et les conseils des vétérinaires prévaudront sur certains desiderata du propriétaire jugés inadaptés pour sa bonne santé.
  • Le propriétaire s’engage à nous informer de tout risque que peut présenter son animal dans tous les domaines, notamment caractériel et physiologique. L’établissement ne pourra être tenu responsable durant le séjour de l’animal en cas de vol, mort ou accident résultant d’un cas fortuit ou de force majeure ou inhérent à la nature de l’animal (Art. 103 du Code Commercial, Art. 1833, 1829, 1133, 1134 du Code Civil). De même, la pension décline toute responsabilité en cas de blessures superficielles, égratignures, bosses ou plaies d’usure dues à l’agitation de l’animal.
  • Nul n’étant à l’abri d’un accident, tout propriétaire / déposant devra fournir les coordonnées d’une ou plusieurs personnes qui accepteront de se voir confier l’animal ainsi qu’une autorisation de donation en ce sens.

Tarification

  • La journée d’entrée est intégralement facturée. La journée de sortie n’est pas facturée, sous réserve de reprendre l’animal avant 13 h15.
  • La pension se règle d’avance, lors de l’arrivée de l’animal ou lors de la réservation. Les chèques ne sont pas acceptés. Nous sommes équipés d’un terminal Cartes Bancaires.
  • Pour les longues durées égales ou de plus de 30 jours, la durée du séjour prévue sera payable d’avance. De plus vous devrez verser un mois supplémentaire en guise de caution (pas de chèque) pour couvrir les dépassements éventuels de temps de garde, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois et deux pièces d’identité. Deux personnes devront aussi se constituer « garant solidaire ».
  • En cas de réduction du séjour, le montant pour la durée totale initialement prévue sera tout de même facturée (sauf décès de l’animal).
  • En cas de décès de l’animal durant le séjour, ne seront facturés que les nuitées effectivement consommées, en plus des frais énoncés ci-dessus, s’il y a lieu.
  • Les dégâts matériels qui pourraient être occasionnés par l’animal pendant son séjour seront facturés au propriétaire.
  • Toute demande d’ouverture en dehors des horaires normaux sera facturée 30€00 par demi-heure (avant ou après les horaires réguliers)
  • Toute prolongation du séjour devra être signalée au plus tard la 24h avant le jour de sortie initialement prévu, faute de quoi, il y aura présomption d’abandon. Si son maître ne s’est pas manifesté 48h après la date de sortie prévue dans la contrat, les créances seront remises entre les mains d’un huissier pour encaissement par voie de justice et l’animal serait remis à une association de protection animale qui en disposera, sans qu’aucun recours soit possible pour le propriétaire. De plus une plainte pour abandon sera déposée à l’encontre du propriétaire (art.521-1 du Code Pénal passible d’une amende de 30.000€ et 2 ans de prison).

Réservation / Annulation

  • La pension se règle d’avance, lors de la réservation ou à l’admission de l’animal.
  • Toute réservation ne sera validée qu’à réception du paiement du séjour.
  • En cas de réduction du séjour, le montant pour la durée totale initialement prévue sera tout de même facturée (sauf décès de l’animal).
  • En cas de décès de l’animal durant le séjour, ne seront facturés que les nuitées effectivement consommées, en plus des frais vétérinaires énoncés ci-dessus, s’il y a lieu.
  • Toute réservation pourra être annulée sans frais jusqu’à 7 jours avant le début du séjour. Au delà des pénalités d’annulation seront retenues, à raison de
      – Annulation Jour J supérieur ou égal à J-7 : Remboursement 100% du montant de la pension
      – Annulation Jour J -6 : Remboursement 90% du montant total du séjour 
      – Annulation Jour J -5 : Remboursement 70% du montant total du séjour
      – Annulation Jour J  -4 : Remboursement 55% du montant total du séjour
      – Annulation Jour J -3 : Remboursement 40% du montant total du séjour
      -Annulation Jour J -2 : Remboursement 25% du montant total du séjour
      – Annulation Jour J -1 : Remboursement 10% du montant total du séjour

En cas de non présentation le jour prévue d’arrivée, le montant total de la réservation vous sera facturé. Le logement sera re-attribué si nécessaire.